Politique

L’inceste, ce sujet tabou maintenant au cœur des polémiques

L’élément déclencheur, l’affaire Duhamel

En ce début d’année 2021, Camille Kouchner publie un livre intitulé La Familia Grande, dans lequel elle dénonce les viols à répétition qu’a subis son frère-jumeau par leur beau-père, qui n’est autre que le juriste et politicien Olivier Duhamel.  Le livre a donc très rapidement fait polémique, davantage à cause de la personnalité publique accusée que des faits énoncés. Olivier Duhamel s’est vu forcé de démissionner de son poste de professeur de la prestigieuse école Sciences Po Paris.

Cette polémique a donc incité des milliers de victimes à se faire entendre, à parler librement de leur propre expérience, via les réseaux sociaux. S’est développé de manière considérable le #MeTooInceste sur les réseaux sociaux, dans le but de dénoncer les violences sexuelles incestueuses auxquelles sont majoritairement exposés les mineurs. Près de 80 000 tweets en l’espace de deux jours. L’ampleur de ce mouvement a même poussé Emmanuel Macron à diffuser un message vidéo, où il assure aux victimes : « On vous écoute. On vous croit. »

Les relations sexuelles entre personnes de même famille, l’inceste, est un sujet très tabou et refoulé dans la société française. Il est néanmoins relativement répandu en réalité, comme l’indique ces chiffres clés :

  • 4 millions de français sont/ont été victimes d’inceste.
  • 1 femme sur 5 et 1 homme sur 13 dans le monde déclare qu’elle/il a été violenté sexuellement dans son enfance.
  • 1 victime sur 2 a subi les premières violences sexuelles avant 11 ans.

Les conséquences font également réagir :

  • 2% des victimes obtiennent réparation par une condamnation.
  • 10% des victimes osent dénoncer.
  • Les victimes peuvent avoir 20 ans d’espérance de vie en moins, ou encore une amnésie totale du viol pendant une quinzaine d’années.

Un débat devenu politique

Depuis janvier 2021, la France est secouée par divers débats et affaires concernant le sujet de l’inceste. Ce débat national s’est donc inscrit dans la politique, avec la création envisagée d’un nouveau crime sexuel pour assurer plus de protection. « Un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans » – Annick Billon, sénatrice, a fait une proposition de loi, qui a été adoptée par le Sénat en 1ère lecture, sous l’article 227-24-2, le 21 janvier 2021.

Cette proposition veut donc fixer un seuil d’âge de consentement sexuel pour les mineurs de moins de 13 ans. Ce texte veut durcir la législation déjà existante, en considérant que l’enfant ne peut, en aucun cas, consentir. Il ne sera donc aucunement nécessaire de s’interroger sur les diverses circonstances de l’acte sexuel, et celui-ci sera directement puni. Actuellement, tout acte sexuel sur un mineur de moins de 15 ans est identifié comme une atteinte sexuelle, délit encourant sept ans d’emprisonnement. La loi Schiappa, en 2018, a tenté d’instaurer un seuil de non-consentement à 15 ans pour le crime de viol, ou le délit d’agression sexuelle. Néanmoins, cette loi ne sera pas entrée en vigueur.

La proposition de loi d’Annick Billon a été très mal comprise par le grand public, et celui-ci a de nombreuses fois fait l’amalgame entre consentement et majorité sexuelle. La majorité sexuelle n’apparaît pas clairement dans le droit français, elle est cependant fixée indirectement à 15 ans. Cette limite a été déduite de l’article 227-25, qui réprimande l’atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. La non-existence du consentement sexuel dans le droit prouve que cette loi ne pourra pas abaisser son seuil. Le grand public a rapidement conclu de cette proposition de loi que le Sénat voudrait rendre légal un acte sexuel à partir de 13 ans ; cependant, elle vise à protéger ces mineurs par la création d’un nouveau crime sexuel. La majorité sexuelle et le consentement sont donc deux choses distinctes, qu’il ne faut pas confondre. Un autre hashtag s’est vu naître sur les réseaux sociaux : #avant15anscestNON, qui a également donné lieu à des pétitions en ligne.

En résumé, si cette loi entre en vigueur, tout acte de pénétration sur mineur de 13 ans sera désigné comme un viol (crime passible de 20 ans de réclusion), et ne pourra plus être qualifié d’atteinte ou agression sexuelle, peu importe les circonstances.

Avant d’entrer en vigueur, cette proposition de loi devra être votée par l’Assemblée Nationale. Elle a pour l’instant été adoptée à l’unanimité en première lecture le 21 janvier 2021, et les députés ont finalement fixé l’âge à 15 ans, le seuil de 13 ans étant jugé trop bas. Le texte devra pour finir être examiné le 15 mars par le Sénat.

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